mercredi 9 mars 2011

déchéance de nationalité : le Sénat vote contre


La mesure phare qui visait à déchoir de leur nationalité les personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de dépositaires de l'autorité de l'Etat ne sera pas introduite dans
la loi sur l'immigration.
Devant la fronde d'une partie de la majorité, le gouvernement abandonne l'idée d'étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers.
Les députés ont débattu à huis clos avant l'examen du projet de loi afin de se rallier à une position de compromis avec l'accord du Président de la République.
Cette décision de responsabilité portait atteinte au principe d'égalité. Jean-Louis Borloo et l'ex-ministre de la Défense Hervé Morin n'étaient pas d'accord.
Les sénateurs avaient décidé d'abroger cet article du texte sur l'immigration, mais
certains députés l'avaient réintroduit en deuxième lecture. Les centristes de la majorité
s'y étaient opposés, 70 d'entre eux proposant un amendement pour la suppression de cet
article.

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